Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le port et le transport d'armes
Résumé. La loi modifie les règles sur le port et le transport d'armes, en supprimant la mention du matériel de guerre et en précisant les conditions pour transporter une arme de catégorie D.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013Art. 61 : Validité des autorisations d'armes
→ Version 2 : Prolongation de validité des titres et autorisationsDécret n° 2013-700 du 30 juillet 2013Art. 173 : Interdiction de port et transport d'armes sans motif légitime
→ Version 2 : Précision sur les conditions de port et transport d'armes
→ Version 2 : Prolongation de validité des titres et autorisationsDécret n° 2013-700 du 30 juillet 2013Art. 173 : Interdiction de port et transport d'armes sans motif légitime
→ Version 2 : Précision sur les conditions de port et transport d'armes
-Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013Art. 61, Art. 173