Décret n°2013-634 du 17 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie) à 5 (Extension des missions de la direction des archives du ministère) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2013

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Modification d'un décret concernant un centre d'analyse

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour changer le nom d'un centre et ajouter une mission de recherche historique.

Le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie) à 5 (Extension des missions de la direction des archives du ministère) du présent décret.

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