Décret n°2013-634 du 17 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 11

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Extension des missions de la direction des archives du ministère des affaires étrangères

Résumé. La direction des archives du ministère des affaires étrangères étend ses missions en ajoutant la conservation et la communication des archives intermédiaires et définitives, ainsi que les recherches documentaires historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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