Décret n°2013-634 du 17 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie

Résumé. Le décret modifie les attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie pour inclure la préparation des décisions du ministre en analysant les évolutions à moyen et long terme des relations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance