Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : « pour la communication, la presse et la documentation » sont remplacés par les mots : « pour la communication, la veille de l'information et la presse ».
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JORF n°0166 du 19 juillet 2013
Article 3
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Version 1
Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : « pour la communication, la presse et la documentation » sont remplacés par les mots : « pour la communication, la veille de l'information et la presse ».