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Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une convention ministérielleCode de la sécurité socialeArt. R123-9 : Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement
→ Version 2 : Extension et réorganisation du mandatCode de la sécurité socialeArt. R123-10 : Conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
→ Version 2 : Révision administrative : passage au règlement interne
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision majeure de la composition et des pouvoirs décisionnels
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision majeure de la composition et des pouvoirs décisionnelsCode de la sécurité socialeArt. R123-12 : Fonctionnement du conseil d'administration de l'EN3S
→ Version 5 : Suppression des clauses relatives aux participants et à l'informationCode de la sécurité socialeArt. R123-14 : Nommation des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
→ Version 4 : Révision des procédures de nomination avec mandat fixe
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-14, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-20-1, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-28, Art. R123-30, Art. R123-33, Art. R123-34, Art. R123-35, Art. R123-36, Art. R123-37, Art. R123-37-1, Art. R123-37-2, Art. R123-38, Art. R123-39, Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-42, Art. R123-43, Art. R123-44, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions d'application.
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21 modifiés
10 abrogés
2 cités