Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-14, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-20-1, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-28, Art. R123-30, Art. R123-33, Art. R123-34, Art. R123-35, Art. R123-36, Art. R123-37, Art. R123-37-1, Art. R123-37-2, Art. R123-38, Art. R123-39, Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-42, Art. R123-43, Art. R123-44, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions d'application.

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Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, notamment en supprimant certaines dispositions sur la formation continue et en élargissant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R123-11 : Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
→ Version 4 : Révision majeure de la composition et des pouvoirs décisionnels
Code de la sécurité socialeArt. R123-12 : Fonctionnement du conseil d'administration de l'EN3S
→ Version 5 : Suppression des clauses relatives aux participants et à l'information
Code de la sécurité socialeArt. R123-14 : Nommation des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
→ Version 4 : Révision des procédures de nomination avec mandat fixe
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-14, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-20-1, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-28, Art. R123-30, Art. R123-33, Art. R123-34, Art. R123-35, Art. R123-36, Art. R123-37, Art. R123-37-1, Art. R123-37-2, Art. R123-38, Art. R123-39, Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-42, Art. R123-43, Art. R123-44, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions d'application.

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