Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pouvoirs étendus aux directeurs de caisses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du délai d'information au conseil
- Code de la sécurité sociale.Art. R217-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Personnel Personnel, Art. R217-12
A créé les dispositions suivantes :