Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R217-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 5 : Personnel Personnel, Art. R217-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R611-62-1

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Pouvoirs étendus aux directeurs de caisses

Résumé. Les directeurs des caisses de sécurité sociale peuvent maintenant prendre des décisions concernant le personnel, comme les nominations et les licenciements.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Personnel PersonnelCode de la sécurité socialeArt. R217-12 : Rôle du directeur dans la gestion du personnel
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Personnel Personnel, Art. R217-12

A créé les dispositions suivantes :

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