Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-52

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Modification des procédures de révocation et suspension des agents

Résumé. La réforme supprime l'avis de commission pour les révocations et remplace 'traitement' par 'rémunération' pour les suspensions d'agents de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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