Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-45

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-45-2, Sct. Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel, Art. R123-45, Art. R123-45-1, Art. R123-47, Sct. Paragraphe 2 : Nomination, Art. R123-47-1, Art. R123-47-2, Art. R123-47-3, Art. R123-47-7, Art. R123-47-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-47-1

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Modification des règles d'accès aux postes de direction dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux postes de direction et comptables dans les organismes de sécurité sociale, en simplifiant les conditions d'éligibilité et en élargissant les critères pour inclure plus de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R123-45-2 : Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables
→ Version 2
Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnelCode de la sécurité socialeArt. R123-45 : Nomination des agents dans la sécurité sociale
→ Version 7
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-45-2, Sct. Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel, Art. R123-45, Art. R123-45-1, Art. R123-47, Sct. Paragraphe 2 : Nomination, Art. R123-47-1, Art. R123-47-2, Art. R123-47-3, Art. R123-47-7, Art. R123-47-9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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