Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux postes de direction dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Élargissement du champ exclusif & simplification du processus
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-45
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnelCode de la sécurité socialeArt. R123-45 : Nomination des agents dans la sécurité sociale
→ Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-45-2, Sct. Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel, Art. R123-45, Art. R123-45-1, Art. R123-47, Sct. Paragraphe 2 : Nomination, Art. R123-47-1, Art. R123-47-2, Art. R123-47-3, Art. R123-47-7, Art. R123-47-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification inter‑listes et réorganisation du comité
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-46
A modifié les dispositions suivantes :