En vigueur depuis le 18 juillet 2013
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Dates d'entrée en vigueur des modifications à l'ENSSS
I. ― Les 4° et 5° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entrent en vigueur pour la désignation des membres du prochain conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
II. ― Le 7° et le sixième alinéa du 8° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entrent en vigueur à compter de la désignation des membres du prochain conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
III. ― Le 16° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entre en vigueur à compter du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale organisé en 2014.
IV. ― Le 2°, le 3°, à l'exclusion de son deuxième alinéa,le 4°, le 5° et le 6° de l'article 2 (Modification des règles d'accès aux postes de direction dans la sécurité sociale) entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.
V. ― Le deuxième alinéa du 3° de l'article 2 (Modification des règles d'accès aux postes de direction dans la sécurité sociale) entre en vigueur le 1er janvier 2015.