Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

I. ― Les 4° et 5° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entrent en vigueur pour la désignation des membres du prochain conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
II. ― Le 7° et le sixième alinéa du 8° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entrent en vigueur à compter de la désignation des membres du prochain conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
III. ― Le 16° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entre en vigueur à compter du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale organisé en 2014.
IV. ― Le 2°, le 3°, à l'exclusion de son deuxième alinéa,le 4°, le 5° et le 6° de l'article 2 (Modification des règles d'accès aux postes de direction dans la sécurité sociale) entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.
V. ― Le deuxième alinéa du 3° de l'article 2 (Modification des règles d'accès aux postes de direction dans la sécurité sociale) entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des modifications à l'ENSSS

Résumé. Le décret précise les dates d'application de différentes modifications apportées à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, notamment pour le conseil d'administration et les concours.

I. ― Les 4° et 5° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entrent en vigueur pour la désignation des membres du prochain conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
II. ― Le 7° et le sixième alinéa du 8° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entrent en vigueur à compter de la désignation des membres du prochain conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
III. ― Le 16° de l'article 1er (Modification des règles de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) entre en vigueur à compter du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale organisé en 2014.
IV. ― Le 2°, le 3°, à l'exclusion de son deuxième alinéa,le 4°, le 5° et le 6° de l'article 2 (Modification des règles d'accès aux postes de direction dans la sécurité sociale) entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.
V. ― Le deuxième alinéa du 3° de l'article 2 (Modification des règles d'accès aux postes de direction dans la sécurité sociale) entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance