Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'artisanat

Art. 17, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 28-2

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Modification des procédures administratives dans le code de l'artisanat

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'artisanat pour préciser les procédures et délais d'approbation des comptes de gestion, ainsi que les attributions des chambres de métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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