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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

1 — 3

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Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

8 — 9

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié