A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13 → Version 4
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13
1 version
1 modifié
Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. 3 → Version 5
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13 → Version 3
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 14 → Version 2
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 14
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7