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Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013

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Chapitre II

Dispositions modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

4 — 7

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 > > Art. 3 bis > >

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