A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 1 → Version 5
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 1
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Section précédente
Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 2
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 3 bis → Version 3
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 3 bis
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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Article 1
Article 2
Article 3