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Chapitre II

Dispositions modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

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JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. 13