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Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

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Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013

Article 5

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. 3