A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantesCode du sportArt. D232-99 → Version 1Code du sportArt. D232-100 → Version 1Code du sportArt. D232-101 → Version 1Code du sportArt. D232-102 → Version 1Code du sportArt. D232-103 → Version 1
- Code du sport.Sct. Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes, Art. D232-99, Art. D232-100, Art. D232-101, Art. D232-102, Art. D232-103