Décret n°2013-557 du 26 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes, Art. D232-99, Art. D232-100, Art. D232-101, Art. D232-102, Art. D232-103

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions régionales contre le trafic de substances dopantes

Résumé. Des commissions régionales sont créées pour coordonner la lutte contre le trafic de substances dopantes.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantesCode du sportArt. D232-99 : Commissions régionales contre le dopageCode du sportArt. D232-100 : Fonctionnement de la commission régionale antidopage
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes, Art. D232-99, Art. D232-100, Art. D232-101, Art. D232-102, Art. D232-103

Historique des versions

Source : Légifrance