Article D232-100
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission régionale de lutte contre le trafic de substances dopantes
Résumé Une commission se réunit une fois par an pour lutter contre le dopage et envoie un rapport annuel à des responsables.
La commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes se réunit au moins une fois par an, à l'initiative d'un des coprésidents.
Le secrétariat de cette commission est assuré par le service régional de l'Etat chargé des sports.
La commission régionale adopte un rapport annuel présentant le bilan de son activité ainsi que ses propositions. Ce rapport est transmis au directeur des sports et au directeur des affaires criminelles et des grâces.
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