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Modification des délais et durées dans le cadre des licenciements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la durée maximale du congé de reclassementCode du travailArt. D1233-38 : Revitalisation des bassins d'emploi après licenciements
→ Version 3 : Réduction du délai et mise à jour des exigences d’étude d’impact
- Code du travailArt. R1233-31, Art. D1233-38