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Paragraphe 2

Mise en œuvre du congé de reclassement

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Article R1233-32

Rémunération pendant le congé de reclassement

Code du travail

Article R1233-31

Article R1233-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du congé de reclassement

Résumé L'employeur choisit la durée du congé de reclassement, qui peut varier de quatre à vingt-quatre mois selon les accords ou les formations.

L'employeur fixe la durée du congé de reclassement entre quatre et douze mois. La durée fixée peut être inférieure à quatre mois sous réserve de l'accord exprès du salarié. En cas de formation de reconversion professionnelle, elle peut être portée à vingt-quatre mois.

Lorsque le salarié suit une action de formation ou de validation des acquis de l'expérience, la durée du congé de reclassement ne peut être inférieure à la durée de ces actions dans la limite de douze mois.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une possibilité de prolongation à 24 mois pour la reconversion

Résumé des changements Le texte ajoute que le congé de reclassement peut être prolongé jusqu’à 24 mois lorsqu’il s’agit d’une reconversion professionnelle, en plus des durées déjà prévues.

L'employeur fixe la durée du congé de reclassement entre quatre et douze mois. La durée fixée peut être inférieure à quatre mois sous réserve de l'accord exprès du salarié. En cas de formation de reconversion professionnelle, elle peut être portée à vingt-quatre mois.

Lorsque le salarié suit une action de formation ou de validation des acquis de l'expérience, la durée du congé de reclassement ne peut être inférieure à la durée de ces actions dans la limite de douze mois.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la durée maximale du congé de reclassement

Résumé des changements La durée maximale du congé de reclassement est passée de neuf à douze mois.

En vigueur à partir du samedi 29 juin 2013

L'employeur fixe la durée du congé de reclassement entre quatre et douze mois. La durée fixée peut être inférieure à quatre mois sous réserve de l'accord exprès du salarié.

Lorsque le salarié suit une action de formation ou de validation des acquis de l'expérience, la durée du congé de reclassement ne peut être inférieure à la durée de ces actions dans la limite de douze mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur fixe la durée du congé de reclassement entre quatre et neuf mois. La durée fixée peut être inférieure à quatre mois sous réserve de l'accord exprès du salarié.

Lorsque le salarié suit une action de formation ou de validation des acquis de l'expérience, la durée du congé de reclassement ne peut être inférieure à la durée de ces actions dans la limite de neuf mois.