Décret n°2013-512 du 17 juin 2013

Article 3

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Article 3

La référence au territoire de Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-482 du 8 mai 1981
Art. 34, Art. 35
- Décret n°96-844 du 25 septembre 1996
Art. 2
- Décret n°97-852 du 16 septembre 1997
Art. 11

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Simplification des références géographiques pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret simplifie les mentions géographiques pour la Nouvelle-Calédonie dans plusieurs textes.

La référence au territoire de Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-482 du 8 mai 1981
Art. 34, Art. 35
- Décret n°96-844 du 25 septembre 1996
Art. 2
- Décret n°97-852 du 16 septembre 1997
Art. 11

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