Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L125-6 — Identification des sols pollués par l'État
- Article L125-7 — Obligation d'information sur les terrains pollués
- Article L512-5 — Règles pour les installations classées
- Article L512-7
- Article L512-10 — Règles pour les installations soumises à déclaration
- Article L512-18 — Mise à jour et transmission de l'état de la pollution des sols pour les installations classées
- Article L515-8 — Règles pour limiter les risques des installations
- Article L515-9 — Décision des règles de sécurité autour des installations
- Article L515-12 — Restrictions autour des sites pollués
- Article L556-1 — Changement d'usage d'un terrain pollué
- Sans article spécifique