Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des espaces naturels protégés et des ports concernés par la taxe sur les passagers maritimes
Résumé. La liste des espaces naturels protégés et des ports soumis à la taxe sur les passagers maritimes a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :