Décret n°2013-497 du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D321-15

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Modification de la liste des espaces naturels protégés et des ports concernés par la taxe sur les passagers maritimes

Résumé. La liste des espaces naturels protégés et des ports soumis à la taxe sur les passagers maritimes a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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