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Modification des comités techniques dans certains ministères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une exclusion de compétenceDécret n°2011-933 du 1er août 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travailDécret n°2011-933 du 1er août 2011de l'emploi
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du corps électoral des comités techniques
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 3, Art. 10