Décret n°2013-477 du 5 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-933 du 1er août 2011

Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-933 du 1er août 2011

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-933 du 1er août 2011

Art. 3, Art. 10

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Modification des comités techniques dans certains ministères

Résumé. Le décret modifie les règles des comités techniques dans les ministères du travail et de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 2 : Création d'un comité technique pour les services centraux
→ Version 2 : Suppression d'une exclusion de compétence
Décret n°2011-933 du 1er août 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travailDécret n°2011-933 du 1er août 2011de l'emploi
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011
Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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