Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-933 du 1er août 2011 > > Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-933 du 1er août 2011 > > Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-933 du 1er août 2011 > > Art. 3, Art. 10 > >
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3 modifiés
2 abrogés