Abrogé par Décret n°2013-477 du 5 juin 2013 - art. 1
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 8 juin 2013
Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
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Décret n°2011-933 du 1er août 2011
Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
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Abrogé par Décret n°2013-477 du 5 juin 2013 - art. 1
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 8 juin 2013
Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Abrogé depuis le samedi 8 juin 2013
Abrogé parDécret n°2013-477 du 5 juin 2013art. 1
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au vendredi 7 juin 2013
Source : Légifrance