A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1er : Constitution de la sociétéCode de la santé publiqueArt. R5125-24-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Fonctionnement et contrôle de la sociétéCode de la santé publiqueArt. R5125-24-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-10 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dissolution et liquidation de la sociétéCode de la santé publiqueArt. R5125-24-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-24-15 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine., Sct. Paragraphe 1er : Constitution de la société, Art. R5125-24-1, Art. R5125-24-2, Art. R5125-24-3, Art. R5125-24-4, Art. R5125-24-5, Art. R5125-24-6, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement et contrôle de la société, Art. R5125-24-7, Art. R5125-24-8, Art. R5125-24-9, Art. R5125-24-10, Sct. Paragraphe 3 : Dissolution et liquidation de la société, Art. R5125-24-11, Art. R5125-24-12, Art. R5125-24-13, Art. R5125-24-14, Art. R5125-24-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D5125-24-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5125-24-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5125-24-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5125-24-17 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D5125-24-1, Art. D5125-24-16, Art. D5125-24-2, Art. D5125-24-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.Code de la santé publiqueArt. R5125-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5125-17 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5125-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5125-18-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5125-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5125-19-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5125-20 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5125-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5125-24 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Fermeture temporaire ou définitive.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : PublicitéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Pharmacies mutualistesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Commission départementale.Code de la santé publiqueArt. R5124-2 → Version 9Code de la santé publiqueArt. D5125-24-17 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine., Art. R5125-15, Art. R5125-17, Art. R5125-18, Art. R5125-18-1, Art. R5125-19, Art. R5125-22, Art. R5125-19-1, Art. R5125-20, Art. R5125-21, Art. R5125-24, Sct. Sous-section 8 : Fermeture temporaire ou définitive., Sct. Sous-section 7 : Publicité, Sct. Sous-section 6 : Pharmacies mutualistes, Sct. Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat., Sct. Sous-section 8 : Commission départementale., Art. R5124-2, Art. D5125-24-17