Abrogé25 mai 2013
Créé le 18 décembre 2003
La commission peut donner un avis sur la durée de reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique ainsi qu'éventuellement le secteur de formation concerné.
Arrêté du 9 décembre 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au vendredi 24 mai 2013
La commission peut donner un avis sur la durée de reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique ainsi qu'éventuellement le secteur de formation concerné.