Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission peut donner un avis sur la durée de reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique ainsi qu'éventuellement le secteur de formation concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission dans l'évaluation linguistique

Résumé. Une commission peut donner son avis sur la durée de validité d'un test de langue et le domaine de formation concerné.

La commission peut donner un avis sur la durée de reconnaissance du dispositif d'évaluation linguistique ainsi qu'éventuellement le secteur de formation concerné.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance