Abrogé25 mai 2013
Créé le 18 décembre 2003
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au vendredi 24 mai 2013
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.