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Arrêté du 9 décembre 2003

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Article 4

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 25 mai 2013

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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance