Créé le 12 décembre 2008 · En vigueur du 20 mars 2010 au 24 mai 2013
Le comité de suivi est composé :
1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ;
3° Du directeur général du Trésor ou de son représentant ;
4° Du directeur du budget ou de son représentant.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 24 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)
Le comité de suivi est composé : 1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ; 2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ; 3° Du directeur général du Trésor ⏺ ou de son représentant ; 4° Du directeur du budget ou de son représentant.
En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 19 mars 2010
Le comité de suivi est composé :
1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ;
3° Du directeur général du Trésor et de la politique économique ou de son représentant ;
4° Du directeur du budget ou de son représentant.