Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le comité de suivi est composé :
1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ;
3° Du directeur général du Trésor ou de son représentant ;
4° Du directeur du budget ou de son représentant.

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Créé le 12 décembre 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le comité de suivi est composé :
1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ;
3° Du directeur général du Trésor ou de son représentant ;
4° Du directeur du budget ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance