JORF n°0288 du 11 décembre 2008

Article 3

Article 3

Le comité de suivi est composé :
1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ;
3° Du directeur général du Trésor et de la politique économique ou de son représentant ;
4° Du directeur du budget ou de son représentant.


Historique des versions

Version 1

Le comité de suivi est composé :

1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ;

3° Du directeur général du Trésor et de la politique économique ou de son représentant ;

4° Du directeur du budget ou de son représentant.