Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le comité de suivi se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre à compter de sa création.
Le comité de suivi peut exprimer un avis sur le rapport trimestriel remis par le Gouvernement au Parlement rendant compte de la mise en œuvre du dispositif de financement de l'économie française.
Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la direction générale du Trésor.

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Créé le 12 décembre 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Le comité de suivi se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre à compter de sa création.
Le comité de suivi peut exprimer un avis sur le rapport trimestriel remis par le Gouvernement au Parlement rendant compte de la mise en œuvre du dispositif de financement de l'économie française.
Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la direction générale du Trésor.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance