Créé le 12 décembre 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Il est créé un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française, ci-après désigné « le comité de suivi ».
Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008
Il est créé un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française, ci-après désigné « le comité de suivi ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 décembre 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Il est créé un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française, ci-après désigné « le comité de suivi ».
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance