JORF n°0288 du 11 décembre 2008

Article 1

Article 1

Il est créé un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française, ci-après désigné « le comité de suivi ».


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Version 1

Il est créé un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française, ci-après désigné « le comité de suivi ».