A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 1 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 2 → Version 3Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 3 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 4 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiersDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 1 : Conditions du premier engagement de sapeur-pompier volontaire.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 5 → Version 3Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 6 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 2 : Incompatibilités.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 7 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 8 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 9 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 10 → Version 3Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 11 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 11-1 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Section 2 : Déroulement du volontariatDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 1 : Période probatoire.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 12 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 13 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 3 : Changements de grade.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 15 → Version 4Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 16 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 17 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 19 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 20 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 20-1 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 21 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 22 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 22-1 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 23 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 24 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 25 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 26 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 27 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 28 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 4 : Discipline.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 29 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 30 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 31 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 32 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 33 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 34 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 35 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 36 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 37 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 5 : Suspension de l'engagement.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 38 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 39 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 40 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 41 → Version 3Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 42 → Version 3Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 42-1 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 7 : Cessation d'activité.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 43 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 44 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 45 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 46 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Section 3 : DistinctionsDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 1 : Honneurs et récompenses.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 47 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 48 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 49 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 50 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Sous-section 2 : Honorariat.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 51 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 52 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 53 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Chapitre II : Instances consultatives.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 54 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 54-1 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 55 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 55-1 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 56 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 57 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontairesDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 58 → Version 4Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 59 → Version 3Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 60 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnelsDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999personnels militaires et personnels de l'aviation civile.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 61 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 61-1 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 62 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 62-1 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Section 3 : Volontaires civilsDécret n°99-1039 du 10 décembre 1999jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 63 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 64 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 65 → Version 1Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Section 4 : Engagement d'experts.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 66 → Version 2Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Section 5 : Engagements saisonniers.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 67 → Version 3Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 71 → Version 3Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 73 → Version 1
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, Sct. Sous-section 1 : Conditions du premier engagement de sapeur-pompier volontaire., Art. 5, Art. 6, Sct. Sous-section 2 : Incompatibilités., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Section 2 : Déroulement du volontariat, Sct. Sous-section 1 : Période probatoire., Art. 12, Sct. Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire., Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Changements de grade., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Sous-section 4 : Discipline., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 5 : Suspension de l'engagement., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Sous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours., Art. 42-1, Sct. Sous-section 7 : Cessation d'activité., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Section 3 : Distinctions, Sct. Sous-section 1 : Honneurs et récompenses., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Sous-section 2 : Honorariat., Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Chapitre II : Instances consultatives., Art. 54, Art. 54-1, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56, Art. 57, Sct. Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires, Sct. Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile., Art. 61, Art. 61-1, Art. 62, Art. 62-1, Sct. Section 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité., Art. 63, Art. 64, Art. 65, Sct. Section 4 : Engagement d'experts., Art. 66, Sct. Section 5 : Engagements saisonniers., Art. 67, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 71, Art. 73