Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Chapitre II : Engagement citoyen

Abrogé1 décembre 2014

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Chapitre II : Engagement citoyen
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Section 2 : Gestion
Section 3 : Déroulement du volontariat
Section 4 : Distinctions