Section précédente
Décret n°2013-412 du 17 mai 2013
Chapitre II : Engagement citoyen
Abrogé1 décembre 2014
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre II : Engagement citoyen
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Section 2 : Gestion
Section 3 : Déroulement du volontariat
Section 4 : Distinctions