Section précédente
Décret n°2013-412 du 17 mai 2013
Section 3 : Déroulement du volontariat
Abrogée1 décembre 2014
Sous-section 1 : Période probatoire
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 2 : Formation
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 3 : Changements de grade
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 4 : Discipline
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 6 : Suspension de l'engagement
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 8 : Cessation d'activité
Abrogé1 décembre 2014Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014
Section 3 : Déroulement du volontariat
Sous-section 1 : Période probatoire
Sous-section 2 : Formation
Sous-section 3 : Changements de grade
Sous-section 4 : Discipline
Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement
Sous-section 6 : Suspension de l'engagement
Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion
Sous-section 8 : Cessation d'activité