Section précédente
Décret n°2013-412 du 17 mai 2013
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Abrogée1 décembre 2014
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
Sous-section 2 : Premier grade