Section précédente
Décret n°2013-412 du 17 mai 2013
Section 4 : Distinctions
Abrogée1 décembre 2014
Sous-section 1 : Honneurs et récompenses
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 2 : Honorariat
Abrogé1 décembre 2014Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014
Section 4 : Distinctions
Sous-section 1 : Honneurs et récompenses
Sous-section 2 : Honorariat