Article 54
Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]
Les dispositions des articles 12 à 14, du premier alinéa de l'article 15 et des articles 16 à 22 du décret du 25 septembre 1990 susvisé portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires.
Article 55
Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]
Par dérogation aux dispositions du 3 de l'article 13 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, la médaille d'or est décernée après trente ans de service aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la médaille d'argent.
Article 56
Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]
Pour l'application de l'article 14 du décret du 25 septembre 1990 susvisé aux sapeurs-pompiers volontaires, sont également pris en compte les services accomplis en qualité de militaire d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Article 57
Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]
Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « 2. Par la révocation » sont remplacés par les mots : « 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. »