Décret n°2013-405 du 16 mai 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-386 du 21 mars 2012

Art. 2, Art. 3

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Abrogation de deux articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret n°2012-386 du 21 mars 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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