Décret n°2013-405 du 16 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R871-2

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Suppression de la prise en charge des dépassements d’honoraires pour certains médecins

Résumé. Les dépassements d’honoraires pour certains médecins spécialistes ne sont plus couverts par l’assurance complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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