Décret n°2013-39 du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D1, Art. D20, Art. D21

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Simplification des démarches pour obtenir une pension

Résumé. Les fonctionnaires et militaires doivent désormais simplement demander leur pension six mois à l'avance, sans fournir de livret de famille si celui-ci est déjà dans leur dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

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