Décret n°2013-336 du 22 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel prépare, anime et coordonne les travaux du comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, et en assure le secrétariat.

Le délégué interministériel définit les conditions d'élaboration du schéma mentionné à l'article 4 (Rôle du comité directeur pour la vallée de la Seine), et notamment les modalités selon lesquelles y sont associés :

1° Les régions Ile-de-France, Normandie ;

2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime ;

3° Les communes de Paris, Rouen, Le Havre, Caen et Cherbourg ;

4° La communauté urbaine du Havre, la communauté urbaine de Cherbourg, la communauté urbaine de Caen, la métropole de Rouen et la métropole du Grand Paris ;

5° La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France et la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie ;

6° Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux d'Ile-de-France et de Normandie ;

7° Les chambres régionales d'agriculture d'Ile-de-France et de Normandie ;

8° Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

9° L'établissement public à caractère administratif Voies navigables de France ;

10° La société anonyme SNCF Réseau.

Le délégué interministériel est assisté par le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013 · Dernière version le 26 octobre 2023

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Rôle du délégué interministériel pour la vallée de la Seine

Résumé. Le délégué interministériel coordonne les travaux pour développer la vallée de la Seine et organise comment différents acteurs locaux participent à ce projet.

Le délégué interministériel prépare, anime et coordonne les travaux du comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, et en assure le secrétariat.

Le délégué interministériel définit les conditions d'élaboration du schéma mentionné à l'article 4 (Rôle du comité directeur pour la vallée de la Seine), et notamment les modalités selon lesquelles y sont associés :

1° Les régions Ile-de-France, Normandie ;

2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime ;

3° Les communes de Paris, Rouen, Le Havre, Caen et Cherbourg ;

4° La communauté urbaine du Havre, la communauté urbaine de Cherbourg, la communauté urbaine de Caen, la métropole de Rouen et la métropole du Grand Paris ;

5° La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France et la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie ;

6° Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux d'Ile-de-France et de Normandie ;

7° Les chambres régionales d'agriculture d'Ile-de-France et de Normandie ;

8° Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

9° L'établissement public à caractère administratif Voies navigables de France ;

10° La société anonyme SNCF Réseau.

Le délégué interministériel est assisté par le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-976 du 24 octobre 2023art. 1 : Modification des missions du délégué interministériel pour la vallée de la Seine

En résumé. La réforme simplifie et actualise les structures administratives et territoriales concernées par le développement de la vallée de la Seine, notamment en fusionnant les anciennes régions Haute-Normandie et Basse-Normandie en une seule région Normandie.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance