Décret n°2013-336 du 22 avril 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé un délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, placé auprès du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Création d'un délégué interministériel pour la vallée de la Seine

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour superviser le développement de la vallée de la Seine.

Il est créé un délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, placé auprès du Premier ministre.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance