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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du délégué interministériel pour la vallée de la Seine
Résumé. Le délégué interministériel pour la vallée de la Seine coordonne et anime les travaux du comité directeur, et définit les conditions d'élaboration du schéma de développement avec les régions, départements, communes et autres acteurs concernés.
A modifié les dispositions suivantes :