Décret n°2023-976 du 24 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-336 du 22 avril 2013

Art. 2

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Modification des missions du délégué interministériel pour la vallée de la Seine

Résumé. Le délégué interministériel pour la vallée de la Seine coordonne et anime les travaux du comité directeur, et définit les conditions d'élaboration du schéma de développement avec les régions, départements, communes et autres acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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