Décret n°2013-336 du 22 avril 2013

Article 4

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Article 4

Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de la vallée de la Seine.
Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de la vallée de la Seine.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Rôle du comité directeur pour la vallée de la Seine

Résumé. Un comité directeur planifie et propose des idées pour améliorer la vallée de la Seine.

Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de la vallée de la Seine.
Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de la vallée de la Seine.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

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