Décret n°2013-336 du 22 avril 2013

Article 3

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Article 3

Il est institué un comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, présidé par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.

Le comité directeur comprend :

― le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine ;

― le président du conseil régional de la région Normandie ;

― le président du conseil régional de la région Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013 · Dernière version le 26 octobre 2023

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Création d'un comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine

Résumé. Un comité directeur est créé pour développer la vallée de la Seine, avec un président et des membres clés comme les préfets et les présidents de régions.

Il est institué un comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, présidé par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.

Le comité directeur comprend :

― le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine ;

― le président du conseil régional de la région Normandie ;

― le président du conseil régional de la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-976 du 24 octobre 2023art. 2 : Création d'un comité directeur pour la vallée de la Seine

En résumé. La réforme territoriale ayant fusionné les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie en une seule région Normandie, l'article a été mis à jour pour refléter cette modification administrative.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance