Décret n°2013-32 du 9 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-55, Art. D5141-57, Art. D5141-58, Art. D5141-58-1, Art. D5141-58-2, Art. D5141-58-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-56

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-58-4, Art. D5141-58-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais et taxes pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Les frais pour modifier les autorisations de médicaments vétérinaires et les taxes pour le commerce parallèle sont précisés et ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance