Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la taxe annuelle des établissements pharmaceutiques vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-32 du 9 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D5142-65
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance