Décret n°2013-289 du 4 avril 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-341 du 27 mars 2009

Art. 5

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Abrogation d'un article sur les activités physiques et sportives

Résumé. Le décret abroge l'article 5 du décret de 2009 sur les activités physiques et sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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