Article D142-41
Abrogé depuis le 2013-04-07 par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Les membres de la Conférence nationale du sport sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Le ministre chargé des sports veille à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de la Conférence nationale du sport.
Pour chaque membre titulaire, il est nommé ou désigné un membre suppléant.
Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve empêché de siéger.
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