Code du sport

Article D142-40

Article D142-40

La Conférence nationale du sport est présidée par le ministre chargé des sports.

Outre son président, elle comprend :

1° Sept représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre chargé des sports ;

2° Un représentant français au Parlement européen ;

3° Un député ;

4° Un sénateur ;

5° Sept représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ;

6° Sept représentants des collectivités territoriales ainsi désignés : trois représentants désignés par l'Association des maires de France, dont un représentant désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France et deux représentants désignés par l'Association des régions de France ;

7° Sept représentants du monde économique ainsi désignés : cinq représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ; deux représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 janvier 2012

Abrogé le dimanche 7 avril 2013

La Conférence nationale du sport est présidée par le ministre chargé des sports.

Outre son président, elle comprend :

1° Sept représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre chargé des sports ;

2° Un représentant français au Parlement européen ;

3° Un député ;

4° Un sénateur ;

5° Sept représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ;

6° Sept représentants des collectivités territoriales ainsi désignés : trois représentants désignés par l'Association des maires de France, dont un représentant désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France et deux représentants désignés par l'Association des régions de France ;

7° Sept représentants du monde économique ainsi désignés : cinq représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ; deux représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.